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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HM CONSEIL, éditeur du logiciel ALIA, et ses clients professionnels pour la fourniture de services de gestion intelligente des emails.


Article 2 - Services proposés


ALIA propose une plateforme d'intelligence email pour l'écosystème Microsoft Outlook, incluant :

  • Priorisation intelligente des emails
  • Recommandations d'actions
  • Suivi automatisé
  • Intégration native Microsoft Outlook

    • Article 3 - Processus commercial


    ALIA fonctionne selon un modèle commercial dirigé par les ventes (sales-led) :

  • Les tarifs sont communiqués sur devis après analyse des besoins
  • Aucun paiement par carte bancaire dans l'application
  • La facturation est effectuée sur devis uniquement

    • Article 4 - Tarification


  • Les tarifs sont établis sur devis personnalisé
  • Le prix est déterminé en fonction du nombre d'utilisateurs et des fonctionnalités requises
  • Aucune tarification publique n'est affichée

    • Article 5 - Facturation et paiement


  • Facturation sur devis uniquement
  • Modes de paiement acceptés : virement bancaire, prélèvement SEPA
  • **Aucun paiement par carte bancaire**
  • Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facture

    • Article 6 - Durée et résiliation


  • Les contrats sont établis pour une durée déterminée selon les termes du devis
  • Les conditions de résiliation sont précisées dans chaque contrat individuel

    • Article 7 - Protection des données


    HM CONSEIL s'engage à protéger les données de ses clients conformément au RGPD et à sa Politique de Confidentialité.


    Article 8 - Responsabilité


    HM CONSEIL s'engage à fournir ses services avec diligence. La responsabilité de HM CONSEIL est limitée aux dommages directs et prévisibles.


    Article 9 - Droit applicable


    Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.


    Article 10 - Contact


    Pour toute question relative aux présentes CGV :

    Email : contact@alia-assistant.com


    Dernière mise à jour : Décembre 2025

    Contact : contact@alia-assistant.com